Blessé très grave, séquelles possibles ou vie en danger, intervention médicale conséquente avec hospitalisation (enquête d’office par la justice).

• 3.1 Agir en cas de crise
• AMECU
• Cudesch, «La sécurité», § 1.3, 1.4, 3
• Memento_ASVd_assurances

Blessé moyennement grave, pas de séquelles à prévoir, petite intervention médicale suivi d’une hospitalisation.

Blessé léger, petite intervention médicale sans hospitalisation

Même si le cas est bénin, l’ASVd doit l’annoncer à son assurance dans les trois jours qui suivent l’incident.

Enfant violenté physiquement, psychiquement, affectivement ou socialement.

• 3.1 Agir en cas de crise
• Marcheasuivre_Lpromin

Le responsable doit s’assurer que les règles sur la LPromin sont respectées.

Voir «relations personnelles».

Viol, contrainte sexuelle, acte sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. (Tous les cas sont poursuivis d’office par la justice)

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «Responsable », § 8.1

Appeler immédiatement la police et se conformer aux indications car des mesures urgentes doivent être prises

Acte d’ordre sexuel sur un enfant ou adolescent de moins de 16 ans par une autre personne, avec consentement mutuel mais avec un écart d’âge qui dépasse 3 ans (poursuivi d’office par la justice).

Aviser la police et ne pas questionner l’enfant en détail sur les faits.

Acte d’ordre sexuel sur un enfant ou adolescent de moins de 16 ans par une autre personne, avec consentement mutuel et avec un écart d’âge qui ne dépasse pas 3 ans, exemple: une jeune fille de 15 ans avec un jeune de 17 ans (pas poursuivi par la justice).

• 3.1 Agir en cas de crise

Personne profitant de rapport d'éducation qui aura commis un acte sexuel sur un mineur âgé de plus de 16 ans. Exemple: une participante de 17 ans avec son responsable de 21 ans qui profite du rapport d'éducation pour commettre l'acte sexuel (Poursuivi d’office par la justice, car le fait de profiter d'un rapport d'éducation repousse la majorité sexuelle (normalement de 16 ans) à 18 ans

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «Responsable », § 8.1

Pornographie rendue accessible ou montrée à une personne de moins de 16 ans, exemple: revue pornographique, films, etc. (poursuivi d’office par la justice).

• 3.1 Agir en cas de crise

Enfant confronté (sans contact physique) à de l’exhibitionnisme.

Enfant confronté ou impliqué à une situation grave, exemple: témoin d’un accident mortel, etc.

Enfant confronté ou impliqué à une situation pouvant heurter sa sensibilité ou être mal vécue, exemple: simulation d’un kidnapping, totémisation dégradante, etc.

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «Responsable », § 8

Accident de la circulation avec blessé

→ Voir sous « INTEGRITE PHYSIQUE »

• 3.1 Agir en cas de crise
• AMECU
• Cudesch, «La sécurité », § 1.3,1.4,3

Accident de la circulation avec blessé (même léger) = Annonce à la police obligatoire. De plus, il ne faut pas déplacer les véhicules avant l’arrivée de la police ou que leurs emplacements soient marqués au sol.

Accident de la circulation, sans blessé, mais avec des dommages matériels importants.

• 3.1 Agir en cas de crise
• AMECU
• Cudesch, «La sécurité », § 1.3,1.4,3

Accident de la circulation, sans blessé, mais avec des dommages matériels légers.

Responsable ayant conduit un véhicule, sans accident et sans blessé, mais avec des passagers, alors qu’il n’était visiblement pas en état de prendre le volant.

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «La sécurité », § 1.2,1.3

Incendie intentionnel ou par négligence, avec préjudice pour autrui ou avec une mise en danger collectif (poursuivi d’office par la justice).

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «La sécurité », § 1.3,1.4,3
• Memento_ASVd_assurances

Ne pas attendre la propagation d’un incendie avant d’appeler les pompiers. Si le sinistre est maîtrisé (feu éteint) il faut surveiller les heures suivantes qu’il ne reprenne pas.

Vol dès CHF 300.- de valeur (infraction poursuivie d’office par la justice, même s’il n’y a pas de plainte).

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «La sécurité », § 1.2,1.3

Vol d’importance mineure (moins de CHF 300.- de valeur) avec plainte du lésé (poursuivie par la justice).

Vol d’importance mineure (moins de CHF 300.- de valeur) sans plainte du lésé (pas poursuivi par la justice).

Violation du devoir d’assistance ou d’éducation envers un mineur, soit négliger son devoir de surveillance avec le risque qu’un mineur se mette en danger (noyade, coma éthylique, etc.), poursuivi d’office par la justice.

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «La sécurité », § 1.2,1.3
• Règlement ASVd vis-à-vis de la consommation d'alcool

Responsable qui a eu un comportement tel qu’il n’est plus possible de lui confier des enfants.

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «La sécurité », § 1.2,1.3

Enfant qui disparait ou que l’on ne retrouve pas après une à deux heures (cela dépend du lieu, la météo, l’enfant, etc).

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «La sécurité », § 3

Ne pas attendre avant d’appeler la police (car il est possible d’engager un chien de recherche uniquement dans les premières heures).

Infraction se poursuivant d’office par la justice

Exemple: consommation de drogue douce ou dure, etc.

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, «La sécurité », § 1.2,1.3

Dommage matériel très important suite à un événement

• 3.1 Agir en cas de crise
• Cudesch, « La sécurité », § 1.3, 1.4
• Memento_ASVd_assurances

Événement où il est à craindre que les médias s’emparent de l’affaire avec préjudice possible pour notre image.

• 3.1 Agir en cas de crise

Ne pas répondre aux médias, car c’est le rôle des responsables à l’ASVd.